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GENEVA CONVENTION AMELIORATION CONDITION WOUNDED SICK ARMED FORCES FIELD [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Law
OBS

Convention I done at Geneva, August 12, 1949.

OBS

For the Text of the Convention see Revised Statutes of Canada, 1970, Chap. G-3. Schedule I of the Geneva Conventions for the Protection of War Victims.

OBS

The 1949 Convention replaces the Convention of July 27, 1929.

Terme(s)-clé(s)
  • Geneva Convention No. 1

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit international

Espagnol

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