TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GOODS SERVICES TAX REBATE [1 fiche]

Fiche 1 2007-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Taxable (including zero-rated) sales by all sectors are eligible for full rebate of tax paid on associated inputs through the input tax credit mechanism.

OBS

Certain sectors are also eligible for rebates of a portion of the GST paid on inputs into exempt sales.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Les ventes taxables (y compris les ventes détaxées) effectuées par tous les secteurs de l'économie donnent droit à un remboursement total de la taxe payée sur les intrants correspondants grâce au mécanisme de crédit de taxe sur intrants.

OBS

Certains secteurs ont également droit à un remboursement d'une partie de la TPS payée sur les achats qui entrent dans la vente de biens ou de services exonérés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :