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GROWING CROP [1 fiche]

Fiche 1 2013-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Plant and Crop Production
DEF

Literally, a crop in the process of growth, an unmatured crop. But a disputed term in legal parlance. Some authorities hold that a growing crop may be either above or below the surface of the soil, while other authorities hold that a crop is not a growing crop unless it shows above ground, and that underground sprouts do not constitute such a crop. Again, some authorities hold that a crop is growing from the time the seed is planted until the harvest, while other authorities hold that a matured, ungathered crop is not growing. Whether grass in a pasture is a growing crop is also a controverted question. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 538)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

récolte en cours de croissance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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