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INCOME REPLACEMENT BENEFIT [3 fiches]

Fiche 1 2024-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
OBS

The monthly benefit is designed to provide income support to Veterans who are experiencing barriers to re-establishment in post-service life due to a health problem resulting primarily from service.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
OBS

La prestation de remplacement du revenu (PRR) est un montant mensuel visant à offrir un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des obstacles à la réinsertion dans la vie après le service militaire, en raison d'un problème de santé découlant principalement de leur service.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

... indemnity designed to compensate a victim of bodily injury for the loss of his revenue when, because of his injury, he is unable either to continue his regular full employment, or assume employment he could have held regularly.

OBS

Definition is taken from the publication entitled General Guide to Quebec Auto Insurance, published by the Régie de l'assurance-automobile du Québec.

CONT

The weekly indemnity benefit does not include coverage for any cause for which you are eligible to receive an income replacement benefit under any approved government plan of automobile insurance.

OBS

income replacement benefit: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

La victime qui, lors de l'accident, exerçait habituellement un emploi à plein temps a droit à l'indemnité de remplacement du revenu si, à la suite de l'accident, elle devient incapable d'exercer cet emploi.

CONT

L'indemnité de remplacement de revenu est versée sous forme de rente équivalent à quatre-vingt-dix pour cent du revenu net de la victime.

OBS

indemnité de remplacement du revenu : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In the case of Fisheries and Oceans, income replacement payments under the Northern Cod Adjustment and Recovery Program (NCARP) are decreasing by $170 million (from $204 million to $34 million), reflecting the termination of this two-year program in May 1994.

CONT

Eligible individuals receive bi-weekly income replacement payments based on their weekly average unemployment insurance benefits over the past three calendar years, subject to a minimum of $225 per week and a maximum of $406 per week. If their unemployment insurance benefits are less than they would receive from income replacement benefits under NCARP, these individuals receive a supplement to cover the difference.

OBS

The second example was found in Part III of the Estimates, 1994-95, Department of Fisheries and Oceans

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Dans le cas de Pêches et Océans, les paiements versés au titre des allocations de remplacement de revenu en vertu du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord (PARPMN), accusent une diminution de 170 millions de dollars [...]

OBS

prestation de remplacement du revenu : équivalent relevé dans la Partie III du Budget des dépenses de 1994-1995, ministère des Pêches et Océans.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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