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INDENTURE [4 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

indenture: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

contrat bilatéral : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

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Fiche 2 2012-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

If a deed be made by more parties than one, there ought to be regularly as many copies of it as there are parties, and each should be cut or indented (formerly in acute angles "instar dentium," like the teeth of a saw, but at present in a waving line) on the top or side, to tally or correspond with the other; which deed so made, is called an indenture. (Blackstone, 15th ed., 1809, Book II, c. 20, p. 295)

CONT

In modern practice the indenture as well as the deed poll is written on a single sheet of paper, the indenture not being "indented" as anciently; the difference between the two being that the indenture is signed by both grantor and grantee, the deed poll being signed only by the grantor. (Cartwright, 1972, p. 251)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

L'équivalent ne s'abrège pas, l'adjectif «formaliste» étant essentiel à la compréhension de la notion.

OBS

acte formaliste bilatéral : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 3 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Labour and Employment
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A contract by which a person, as an apprentice, is bound to service.

OBS

Employment in Canada by one or more employers, under any express or implied contract of service or apprenticeship - Unemployment Insurance Act, 1971 sec. 3(1)a.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Travail et emploi
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Convention orale ou écrite par laquelle un employeur ou un artisan s'oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle déterminée, méthodique et complète à une autre personne qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui à des conditions et pour un temps convenus.

OBS

Un emploi exercé au Canada pour un ou plusieurs employeurs, en vertu d'un contrat de louage de services ou d'apprentissage - Loi de 1971 sur l'assurance-chômage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Trabajo y empleo
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Contrato de trabajo que tiene como objetivo la formación teórico-práctica necesaria para el desenvolvimiento adecuado de un oficio en un medio que requiere un determinado nivel de formación.

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Fiche 4 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Xylology (The Study of Wood)
  • Forestry Operations
DEF

A narrow groove in the transverse (i.e. horizontal) wall of a ray cell along the junction with the tangential (i.e. end) wall.

OBS

In radial section, an indenture appears as a depression in the transverse wall where the tangential wall is inserted. Used only for conifers.

Français

Domaine(s)
  • Xylologie (Étude des bois)
  • Exploitation forestière
DEF

Endroit aminci dans la paroi transversale (horizontale) d'une cellule de parenchyme d'un rayon au voisinage de l'arête de raccordement avec la paroi tangentielle (terminale).

OBS

En section radiale une indenture apparaît comme une dépression dans la paroi transversale à l'endroit où s'insère la paroi tangentielle [...] [Employé] seulement pour les bois des conifères.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Xilología (Estudio de la madera)
  • Explotación forestal
Conserver la fiche 4

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