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INNOCENT TRESPASSER [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

One who enters another's land unlawfully, but either inadvertently or believing in a right to do so.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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