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INSIDER INFORMATION [2 fiches]

Fiche 1 2008-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Corporate Economics
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Material information about a company's activities that has not been disclosed to the public.

CONT

... an insider who purchases or sells a security of the corporation with knowledge of confidential information that, if generally known, might reasonably be expected to affect materially the value of any of the securities of the corporation ...

OBS

According to the sources consulted, the terms "confidential information" and "privileged information" are used interchangeably in the field, even though the adjective "privileged" qualifies information reserved for those who have a special right, such as insiders, and not necessarily information that happens to be of a private nature.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Économie de l'entreprise
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Information liée aux titres d'un émetteur, encore inconnue du public et susceptible d'influer sur la décision d'un investisseur raisonnable.

OBS

Il est généralement interdit à l'initié qui dispose d'une information privilégiée de réaliser des opérations sur les titres de l'émetteur à l'égard duquel il est initié.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Economía empresarial
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Datos que se conocen con anterioridad para especular anticipadamente los resultados de alguna compañía que cotiza en bolsa y que no se han dado a conocer al público.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

Bill cited: Federal Accountability Act, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Projet de loi cité: Loi fédérale sur l'imputabilité, 2006.

Espagnol

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