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INSTREAM USER [1 fiche]

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Fiche 1 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Wastewater Treatment
  • Environmental Law
  • Environmental Studies and Analyses
  • Water Pollution
DEF

" instream user " means a person using waters, otherwise than as described in paragraph (a), (b) or (c) of the definition "use", to earn income or for subsistence purposes ...

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux usées
  • Droit environnemental
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'eau
DEF

« usager particulier » Personne qui, autrement que pour les utilisations prévues à la définition d'« utilisation », utilise des eaux pour subvenir à ses besoins ou se constituer un revenu [...]

OBS

Loi sur les Eaux des Territoires du Nord-Ouest, mise à jour le 23 juin 1992, chapitre 39.

Espagnol

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