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INTERNATIONAL AGENCY [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The policy expresses the Commission's commitment to consulting and cooperating with other national and international agencies to promote consistent national and international standards for radioactive wastes, and to achieve conformity with measures of control and international obligations to which Canada has agreed with respect to radioactive waste.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle exprime l'engagement de la CCSN en matière de consultation et de collaboration avec d'autres organismes nationaux et internationaux en vue de promouvoir des normes nationales et internationales uniformes relatives à la gestion des déchets radioactifs, et de se conformer aux mesures de contrôle et aux obligations internationales auxquelles le Canada a souscrit à l'égard des déchets radioactifs.

Espagnol

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