TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INTERPRETATIVE POLICY DETERMINATIONS APPEALS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Interpretative Policy, Determinations and Appeals 1, fiche 1, Anglais, Interpretative%20Policy%2C%20Determinations%20and%20Appeals
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs & Excise activity 1, fiche 1, Anglais, - Interpretative%20Policy%2C%20Determinations%20and%20Appeals
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique administrative, décisions et appels 1, fiche 1, Français, Politique%20administrative%2C%20d%C3%A9cisions%20et%20appels
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Interprétation de la politique et appels 1, fiche 1, Français, Interpr%C3%A9tation%20de%20la%20politique%20et%20appels
ancienne désignation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
activité de Douanes et Accise, titre établi en collaboration avec P. Beaulieu, remplace : Interprétation de la politique et appels. 1, fiche 1, Français, - Politique%20administrative%2C%20d%C3%A9cisions%20et%20appels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-06-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Interpretative Policy Determinations & Appeals 1, fiche 2, Anglais, Interpretative%20Policy%20Determinations%20%26%20Appeals
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Customs & Excise activity 1, fiche 2, Anglais, - Interpretative%20Policy%20Determinations%20%26%20Appeals
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Interprétations de la politique et appels 1, fiche 2, Français, Interpr%C3%A9tations%20de%20la%20politique%20et%20appels
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
activité de Douanes et Accise 1, fiche 2, Français, - Interpr%C3%A9tations%20de%20la%20politique%20et%20appels
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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