TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LAND TITLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Surveying
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land title
1, fiche 1, Anglais, land%20title
correct, loi du Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Arpentage
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de bien-fonds
1, fiche 1, Français, titre%20de%20bien%2Dfonds
correct, loi du Nouveau-Brunswick, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Agrimensura
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- título de tierras
1, fiche 1, Espagnol, t%C3%ADtulo%20de%20tierras
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- land title
1, fiche 2, Anglais, land%20title
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
It is hardly necessary to point out that under the system of recording land titles which has grown up in the United States, it is practically essential to the security of ownership in real property that there exist some method by which title can be made clear of record. (66 Am. Jur., 2nd ed., 369). 1, fiche 2, Anglais, - land%20title
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre foncier
1, fiche 2, Français, titre%20foncier
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
titre foncier : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - titre%20foncier
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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