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LEAVE SENATE [1 fiche]

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Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An agreement of the Senate, without dissent expressed, to take an action involving the suspension of a rule or usual practice without notice.

CONT

Once an inquiry has been started or a motion has been moved, it may only be withdrawn with leave of the Senate.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Accord exprimé par le Sénat, sans dissidence, visant la suspension d’une règle ou d’une pratique habituelle sans préavis.

CONT

Lorsqu’un sénateur a fait une interpellation ou présenté une motion, il ne peut la retirer qu’avec le consentement du Sénat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
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