TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LETTER AGREEMENT [4 fiches]

Fiche 1 2022-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

letter of agreement; LOA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

lettre d'accord; LOA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A domestic arrangement between the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] and a department or agency, or departments or agencies, or combination thereof, of a Province or Territory of Canada, and/or a Canadian person or persons, or combination thereof, where financial resources are implicated.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Accord intérieur entre la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] et un ou plusieurs ministères ou organismes ou toute combinaison de ministères ou organismes d'une province ou d'un territoire du Canada ou entre la CCSN et une ou plusieurs personnes canadiennes prévoyant l'engagement de ressources financières.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Law of Contracts (common law)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Droit des contrats (common law)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Lettre ou échange de lettres par lesquels deux parties conviennent que l'une rendra un service dont l'autre profitera.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :