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LICENSING ACTIVITY [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Research projects are carried out to determine the adequacy of AECB regulations and criteria in meeting health and safety standards, and to evaluate the adequacy of licensees operational proposals vis-a-vis licensing regulations.

CONT

A reliability analysis used in the licensing process shall be documented in such a way that it can be verified as far as practicable by test and observation during the complete life of the analysed system ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Des projets de recherche sont exécutés pour déterminer la pertinence de la réglementation de la CCEA et des critères établis pour satisfaire aux normes de santé et de [sûreté], ainsi que pour évaluer la pertinence des propositions des titulaires de permis en matière d'exploitation par rapport au régime de permis.

CONT

Toute analyse de fiabilité utilisée dans le cadre du régime de permis doit être documentée de telle manière qu'elle puisse, dans la mesure du possible, être vérifiée par des essais et des observations tout au long de la vie utile du système analysé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1979-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels

Espagnol

Conserver la fiche 3

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