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LOCAL COOPERATIVE CREDIT SOCIETY [1 fiche]

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Fiche 1 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
  • Government Accounting
DEF

... a body corporate organized on cooperative principles incorporated by or under an Act of the legislature of a province ...[Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
  • Comptabilité publique
DEF

Personne morale fondée sur le principe coopératif, constituée par une loi provinciale ou sous son régime dont les sociétaires ou les actionnaires sont principalement des personnes physiques et dont l'objet principal est d'accepter leurs dépôts et de leur consentir des prêts. [Loi sur les banques]

Espagnol

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