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MAIN MOTION [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The principal question before the House or a committee.

CONT

Main motions are those that formally state a question or item of business and bring it before the membership.

CONT

A main motion may be introduced only when no other motion is before the House.

OBS

A proposed modification to it, or an attempt to supersede it, is considered a subsidiary or secondary motion.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Question principale dont la Chambre ou un comité est saisie.

CONT

Si la Chambre est saisie à la fois d'une motion, d'un amendement et d'un sous-amendement, on doit retirer chaque proposition dans l'ordre, c'est-à-dire qu'on ne peut retirer ni le premier amendement ni la motion principale avant d'avoir retiré le dernier amendement.

OBS

Une modification proposée à cette question, ou une proposition visant à ce qu'elle soit remplacée, est considérée comme étant une motion subsidiaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Cuestión principal tratada por la Cámara o una comisión.

OBS

Una modificación propuesta a la moción principal, o un intento de sustituirla, es considerada como una moción subsidiaria.

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