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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MANUFACTURE [5 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry
DEF

[The] making, assembly and fabrication, other than the fabrication of parts as part of a repair, of aeronautical products [including], in the case of newly manufactured aircraft, any work performed on an aircraft prior to the issuance of the first certificate of airworthiness or export certificate of airworthiness by the manufacturer.

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques
OBS

Construction ou fabrication et assemblage, à l'exception de la fabrication de pièces dans le cadre d'une réparation, de produits aéronautiques. Sont comprises, dans le cas d'un aéronef nouvellement construit, toutes les tâches effectuées par le constructeur sur un aéronef avant la délivrance du premier certificat de navigabilité ou du certificat de navigabilité pour exportation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Establishments

Français

Domaine(s)
  • Établissements industriels
DEF

Établissement industriel où la qualité de la main-d'œuvre a une importance primordiale en raison du nombre des opérations manuelles.

CONT

Manufacture de porcelaine, de tapisserie, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Patents (Law)
DEF

The process of making (by hand, by machine, industrially, by mass production) technical articles or material (in modern use on a large scale) by the application of physical labour or mechanical power.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

Action de fabriquer (à la main, à la machine, industriellement, en grande série) des objets ou une matière (en grande quantité, selon l’usage contemporain) par l’application d’une énergie manuelle ou mécanique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Where a substance is not specified on the Domestic Substances List ... no person shall manufacture or import the substance unless (a) the prescribed information with respect to the substance has been provided by the person to the Minister accompanied by the prescribed fee, on or before the prescribed date ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Il est interdit de fabriquer ou d'importer une substance non inscrite sur la liste intérieure sans avoir fourni au ministre les renseignements réglementaires accompagnés des droits réglementaires au plus tard à la date prévue par règlement [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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