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MASTER AGREEMENT [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Inventory and Material Management
  • Sales (Marketing)
CONT

blanket order: Sometimes referred to as "master contracts" for reducing the number of small orders. It provides for the supplier to furnish special commodities for a certain period of time and at predetermined prices or on the basis of a formula for revising prices due to market or other conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Vente
DEF

Convention d'achat en vertu de laquelle l'acheteur fait, pour une période de référence donnée, une commande globale que le fournisseur s'engage à exécuter aux moments et aux lieux précisés par l'acheteur.

CONT

Le contrat-cadre permet de régler pour une durée déterminée tous les aspects généraux des conventions conclues avec un fournisseur, les besoins réels étant ensuite satisfaits par de simples ordres de livraison.

Espagnol

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Fiche 2 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour and Employment
DEF

A labor agreement worked out between a union and the leading employers in an industry or an employers' association.

OBS

It becomes the essential guide for all subsidiary agreements between the union and individual employers in the same industry or craft.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Travail et emploi
DEF

Accord intervenu entre une ou plusieurs associations de salariés et, généralement, une association d'employeurs ou un employeur géant.

OBS

Cette convention contient les dispositions susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des parties intéressées, tout en laissant aux instances inférieures, syndicat, établissement ou employeur, la liberté d'y ajouter ce qui s'applique à un cas donné, d'y faire les ajustements nécessaires, sous réserve qu'aucune de ces stipulations ne comporte rien d'inférieur aux barèmes généraux établis entre les parties.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Trabajo y empleo
DEF

Acuerdo interprofesional o convenio colectivo por el cual las organizaciones sindicales y las asociaciones empresariales más representativas establecen los límites de la negociación colectiva, fijan la estructura de la negociación, las reglas de resolución de conflictos y los principios de complementariedad de las diversas unidades de negociación.

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Fiche 3 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
  • Military Administration
DEF

An agreement between superior powers which authorizes their inferior powers to enter into agreements along certain lines.

OBS

framework agreement: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
  • Administration militaire
DEF

Accord entre des pouvoirs supérieurs et qui autorise des pouvoirs qui leur sont inférieurs à conclure des accords selon certaines modalités.

CONT

L'Accord-cadre. Le gouvernement fédéral peut conclure un traité avec un État étranger dans un domaine qui relève des compétences provinciales et autoriser expressément les provinces à conclure des ententes avec ce même État étranger à l'intérieur des limites tracées par ledit traité. L'exemple typique de cette situation nous est donné par l'Accord culturel entre le Canada et la France conclu en 1965.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Lenguaje parlamentario
  • Administración federal
  • Administración militar
OBS

acuerdo marco: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 4 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

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Fiche 5 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When an agent is involved, there should be a master agreement between lender and agent as well as a master agreement between borrower and agent. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Lorsqu'un mandataire est embauché, une entente cadre doit être conclue entre le prêteur et le mandataire ainsi qu'entre l'emprunteur et le mandataire. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

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