TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

METHOD PAYMENT [3 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
H1000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Method of Payment: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

H1000-2999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
H1000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Modalités de paiement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

H1000-2999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Social Security and Employment Insurance
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Commerce extérieur
DEF

Indication du mode de règlement utilisé pour effectuer le paiement d'une ou plusieurs prestations: chèque, carte de crédit, espèces, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Inventory and Material Management
DEF

An identifier of the means of payment whether it be advanced, normal or progress payments to vendors as applicable to the contract.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Désignation de la façon dont le paiement est effectué, soit à l'avance, de la façon normale ou par versements progressifs aux fournisseurs, selon les clauses du marché.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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