TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MINOR DISCIPLINARY OFFENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- minor disciplinary offence
1, fiche 1, Anglais, minor%20disciplinary%20offence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- minor institutional offence 1, fiche 1, Anglais, minor%20institutional%20offence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- infraction mineure à la discipline
1, fiche 1, Français, infraction%20mineure%20%C3%A0%20la%20discipline
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- infraction disciplinaire mineure 2, fiche 1, Français, infraction%20disciplinaire%20mineure
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Infraction commise par un détenu. 2, fiche 1, Français, - infraction%20mineure%20%C3%A0%20la%20discipline
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
infraction mineure à la discipline : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; infraction disciplinaire mineure : Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. 2, fiche 1, Français, - infraction%20mineure%20%C3%A0%20la%20discipline
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- minor disciplinary offence 1, fiche 2, Anglais, minor%20disciplinary%20offence
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- minor institutional offence 1, fiche 2, Anglais, minor%20institutional%20offence
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- infraction mineure à la discipline
1, fiche 2, Français, infraction%20mineure%20%C3%A0%20la%20discipline
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- infraction disciplinaire mineure 1, fiche 2, Français, infraction%20disciplinaire%20mineure
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Infraction commise par un détenu. 1, fiche 2, Français, - infraction%20mineure%20%C3%A0%20la%20discipline
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :