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MINORITY DECISION [2 fiches]

Fiche 1 1995-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

minoritaire : Relatif à la minorité, qui appartient à la minorité. Parti minoritaire. Ils sont minoritaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Processus décisionnel
CONT

Dans la décision minoritaire quelqu'un du groupe ou un sous-groupe prend sur lui de trancher la question et de décider.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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