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MONTHLY SUPPLEMENT ORDER PAPER-QUESTIONS [1 fiche]

Fiche 1 1994-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A monthly publication of the House of Commons presenting a cumulative list of the questions which have been placed on the Order Paper.

OBS

The Monthly Supplement has two parts: the first contains all outstanding questions transferred from the Order paper; the second contains information concerning questions which have been answered, withdrawn or made orders for return.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Publication mensuelle de la Chambre des communes dans laquelle figurent toutes les questions qui ont été inscrites au Feuilleton.

OBS

Le Supplément mensuel comporte deux parties : la première comprend toutes les questions qui n'ont pas encore reçu de réponse et qui ont été transférés du Feuilleton; la seconde contient des renseignements sur les questions qui ont reçu une réponse, qui ont été retirées ou qui ont été transformées en ordres de dépôt.

Espagnol

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