Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to ensure that government motor vehicles are selected, acquired, and used in ways that provide the best possible support to government operations, the environment, and other government objectives. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel. 1, fiche 1, Anglais, - Motor%20Vehicle%20Policy
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1,
Les abréviations,
Français
Fiche 1,
Les synonymes,
Français
Fiche 1,
Justifications,
Français
Record number: 1, Textual support number: 1
OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique vise à faire en sorte que l'on choisisse, acquière et utilise les véhicules automobiles du gouvernement de manière à fournir le meilleur appui possible aux opérations gouvernementales, aux mesures de protection de l'environnement et à d'autres objectifs publics. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles
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