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NATIONAL SEX OFFENDER REGISTRY [1 fiche]

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Fiche 1 2016-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Penal Law
OBS

The National Sex Offender Registry is a national registration system for sex offenders who have been convicted of designated sex offences and ordered by the courts to report annually to police.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Droit pénal
OBS

Le Registre national des délinquants sexuels est un système d'enregistrement national pour les délinquants sexuels reconnus coupables d'une infraction sexuelle désignée et visés par une ordonnance du tribunal les obligeant à s'enregistrer chaque année.

Espagnol

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