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NATURAL-BORN CITIZEN [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A citizen by birth, as distinguished from a citizen who has been naturalized.

OBS

Terminology used by the Passport Office of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • citizen by birth
  • citizen at birth
  • natural born citizen

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Une personne née avant le 1er janvier 1947 est un citoyen canadien de naissance, si (a) elle est née au Canada ou sur un navire canadien et n'était par un étranger au 1er janvier 1947; ou si (b) elle est née hors du Canada [sous des conditions spécifiées dans la loi].

OBS

Terminologie en usage au Bureau des passeports du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Ciudadano con nacionalidad adquirida por nacimiento.

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