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NON-DEFENCE EXPLOSIVE ORDNANCE [1 fiche]

Fiche 1 2013-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
  • Weapon Systems
DEF

Non-military ammunition, an explosive other than a defence explosive or [the] explosive ordnance of a visiting force or other military force, a hazardous chemical [or] a pyrotechnic or an improvised explosive device, that is located in Canada, including its territorial waters.

Français

Domaine(s)
  • Explosifs et artifices (Industries)
  • Systèmes d'armes
DEF

Munitions non militaires, explosifs autres que les explosifs de défense ou explosifs et munitions d’une force étrangère présente au Canada ou d’une autre force militaire, produits chimiques dangereux, produits pyrotechniques ou dispositifs explosifs de circonstance qui ne sont pas de nature militaire et qui se trouvent au Canada, y compris dans ses eaux territoriales.

Espagnol

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