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NON-PROPRIETARY TECHNOLOGY [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
CONT

The use of a standard, non-proprietary technology for developing geometric data is critical to our ability to share data internally within Ford as well as with all of our major suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

Technologie non protégée par un droit de propriété exclusif.

OBS

Il peut s'agir d'une technologie non brevetée et qui n'a pas été déposée au Bureau de la propriété intellectuelle du Canada pour en jouir tous les droits de propriété exclusifs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Patentes de invención (Derecho)
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