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NON-UNITED STATES PERSON [1 fiche]

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Fiche 1 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

The non-U.S. persons will not be subject to [Foreign Account Tax Compliance Act] reporting or withholding.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

L'Internal Revenue Service n'exige votre consentement pour aucune des dispositions de ce document, sauf en ce qui a trait aux attestations requises pour établir votre statut de personne non américaine, établir votre statut en vertu du chapitre 4 [de l'Internal Revenue Code] (au besoin) et, s'il y a lieu, obtenir un taux de retenue réduit.

Espagnol

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