TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NOTICE ELECTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of election
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20election
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- election notice 2, fiche 1, Anglais, election%20notice
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Currently, a nomination paper must be received by the returning officer or designate, in the electoral district in which the nominee wishes to be a candidate. This paper can be filed at any time after the issue of the notice of election ... 1, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20election
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'élection
1, fiche 1, Français, avis%20d%27%C3%A9lection
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'acte de candidature doit être présenté au directeur du scrutin (ou son représentant) de la circonscription où le candidat éventuel désire briguer les suffrages. Il doit être remis par le témoin du consentement du candidat, à tout moment après la publication de l'avis d'élection [...] 2, fiche 1, Français, - avis%20d%27%C3%A9lection
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- aviso electoral
1, fiche 1, Espagnol, aviso%20electoral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Todas las personas con derecho a voto inscritas en el registro municipal, recibirán una tarjeta de aviso electoral. 1, fiche 1, Espagnol, - aviso%20electoral
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Notice of Election
1, fiche 2, Anglais, Notice%20of%20Election
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Within four days after the issue of the writ, each returning officer shall sign and issue a Notice of Election in Form 2 of Schedule 1 ... 2, fiche 2, Anglais, - Notice%20of%20Election
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Avis de convocation à une élection
1, fiche 2, Français, Avis%20de%20convocation%20%C3%A0%20une%20%C3%A9lection
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Avis de convocation 1, fiche 2, Français, Avis%20de%20convocation
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document signé et délivré par le directeur du scrutin dans lequel sont indiqués le jour de clôture et l’heure limite pour la réception des candidatures, le jour du scrutin, la date et l’heure prévues pour la validation des résultats et l’adresse de son bureau. 2, fiche 2, Français, - Avis%20de%20convocation%20%C3%A0%20une%20%C3%A9lection
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-09-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notice of election
1, fiche 3, Anglais, notice%20of%20election
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis de décision
1, fiche 3, Français, avis%20de%20d%C3%A9cision
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 3, Français, - avis%20de%20d%C3%A9cision
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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