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NOTICE ENUMERATION [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Each returning officer shall send a notice of enumeration in the prescribed form ... to each elector residing in a polling division in his electoral district whose name appears on the preliminary list of electors for that polling division. (Canada Elections Act).

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Chaque président d'élection doit envoyer un avis de recensement en la forme prescrite [...] à chaque électeur résidant dans une section de vote de sa circonscription dont le nom paraît sur la liste préliminaire des électeurs de cette section de vote. (Loi électorale du Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

[Where] the enumerators are unable to communicate with any person from whom they could secure the names and particulars of the qualified electors residing at any dwelling place, the enumerators shall leave at that dwelling place a notification card, ... on which shall be stated (a) the day and hour that the enumerators will make another visit to that dwelling place [Canada Elections Act].

Terme(s)-clé(s)
  • notice of enumeration

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Note laissée par les recenseurs au domicile des électeurs absents annonçant la date de leur seconde visite.

Terme(s)-clé(s)
  • avis de rappel

Espagnol

Conserver la fiche 2

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