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NOTICE SHIP [1 fiche]

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Fiche 1 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
  • Real Estate
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-1253
code de formulaire
OBS

The Contractor shall ensure that at all times each item of equipment bears a clearly visible identification number corresponding to that shown on the Notice to Ship, or other issue document issued in respect thereof, and shall be responsible for making any changes in that number that may be notified from time to time by PWGSC.

OBS

Form number: PWGSC-TPSGC-1253. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
  • Immobilier
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-1253
code de formulaire
OBS

L'entrepreneur devra s'assurer en permanence que chaque bien d'équipement porte clairement un numéro signalétique correspondant à celui indiqué dans l' Avis d'expédition ou dans tout autre document établi à cet égard et devra apporter à ce numéro les changements que TPSGC pourra lui faire connaître à tout moment.

OBS

Formulaire numéro : PWGSC-TPSGC-1253. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Espagnol

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