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NOTICE THIRD PARTY [1 fiche]

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Fiche 1 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

The [Access to Information Review] Task Force recommends that the notification and appeal provisions of the [Access to Information] Act be amended to provide for alternate forms of notice to third parties, such as publication in relevant trade journals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Le Groupe d'étude [de l'accès à l'information] recommande que les dispositions sur l'avis et les recours de la Loi [sur l'accès à l'information] soient modifiées pour prévoir une autre forme d'avis aux tiers, par exemple la publication dans les revues spécialisées.

Espagnol

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