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OFFICER CONDUCTING SUMMARY HEARING [1 fiche]

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Fiche 1 2023-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Military Law
CONT

The conduct of a summary hearing (SH) is the sole responsibility of the officer conducting the summary hearing (OCSH), and no superior authority may interfere in the proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Droit militaire
CONT

Un officier tenant une audience sommaire (OTAS) doit être en mesure de comprendre la langue officielle dans laquelle l'audience doit être tenue sans avoir recours à un interprète.

Espagnol

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