TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OMNIBUS CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Parliamentary Language
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- omnibus clause
1, fiche 1, Anglais, omnibus%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Vocabulaire parlementaire
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'ensemble
1, fiche 1, Français, clause%20d%27ensemble
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- article d'ensemble 2, fiche 1, Français, article%20d%27ensemble
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Article d'une loi, d'un contrat ou d'une convention collective, portant sur un nombre varié de sujets qui se rattachent indirectement les uns aux autres, ce qui a pour conséquence de modifier la teneur de plusieurs textes à la fois. 1, fiche 1, Français, - clause%20d%27ensemble
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-09-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transportation Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- omnibus clause
1, fiche 2, Anglais, omnibus%20clause
correct, États-Unis
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An agreement in the National Standard Automobile Liability policy that, by its definition of "insured", extends the protection of the policy to interests embraced within the definition without the necessity of naming them or otherwise specifically designating them. 2, fiche 2, Anglais, - omnibus%20clause
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Found in a standard automobile liability policy which extends the coverage to others who are using the car within the limits of the policy. 1, fiche 2, Anglais, - omnibus%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance transport
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause d'assurance pour compte
1, fiche 2, Français, clause%20d%27assurance%20pour%20compte
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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