TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPERATING AGREEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Industry-Government Relations (Econ.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- operating agreement
1, fiche 1, Anglais, operating%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Operating agreements: The Department has signed agreements with almost 30 institutions located in nine provinces to house and provide care for veterans. All of the agreements signed since 1993 include a language clause, with the exception of the agreement with the province of Saskatchewan. 2, fiche 1, Anglais, - operating%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord d'exploitation
1, fiche 1, Français, accord%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord de mise en œuvre 2, fiche 1, Français, accord%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Accord de mise en œuvre : signé entre le gouvernement fédéral et les provinces. 2, fiche 1, Français, - accord%20d%27exploitation
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Accords d'exploitation : Le Ministère a conclu des accords avec près de 30 établissements situés dans neuf provinces pour loger des anciens combattants et leur prodiguer des soins. Tous les accords signés depuis 1993 comportent une clause linguistique, à l'exception de celui conclu avec la province de la Saskatchewan. 3, fiche 1, Français, - accord%20d%27exploitation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- operating agreement 1, fiche 2, Anglais, operating%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat d'exploitation
1, fiche 2, Français, contrat%20d%27exploitation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-09-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- operating agreement
1, fiche 3, Anglais, operating%20agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- entente exécutoire 1, fiche 3, Français, entente%20ex%C3%A9cutoire
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :