TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Français

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[Les sociétés d'économie mixte] peuvent [...] intervenir pour les collectivités publiques, qu'elles soient ou non actionnaires, par la voie de conventions spécifiques. Dans ce cas, les modes d'interventions les plus courants sont: la concession, dans laquelle la société d'économie mixte est chargée pour le compte de la collectivité publique de réaliser une opération en prenant à sa charge les investissements nécessaires et en faisant fonctionner le service à ses risques et périls; l'affermage, qui se distingue de la concession par le fait que les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service ont été assurés par la collectivité, la société se limitant uniquement à assurer le service; le mandat, pour lequel la collectivité délègue la maîtrise d'ouvrage de la réalisation d'un ouvrage, d'un équipement d'exploitation ou d'une opération d'aménagement, la société d'économie mixte agissant alors pour le compte et au nom de la collectivité, qui assume, en définitive, le risque; la prestation de services, qui, sans faire l'objet de dispositions spécifiques, est régi par le code des marchés publics.  2, fiche 2, Français, - %C3%A9quipement%20d%27exploitation

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

Le développement de l'administration professionnelle et de la coopération nécessitera, dans chaque village, un équipement d'exploitation complet et, en plus, au village-centre, un équipement d'échanges : foyer rural, centre artisanal pour la formation d'apprentis, centre d'hygiène sociale, centre sportif, installations coopératives variables avec matériel moderne,etc.  3, fiche 2, Français, - %C3%A9quipement%20d%27exploitation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol