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OPTIONAL-TO-BASIC RULE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Television (Radioelectricity)
DEF

Rule whereby a service is not required to be carried by a cable operator, but if carried, the service must be distributed as part of the basic service - this rule applies to all specialty authorized in 1987, but not to TSN and MuchMusic.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Règle selon laquelle un titulaire n'est pas tenu d'offrir un certain service, mais s'il l'offre, celui-ci doit faire partie du service de base - cette règle s'applique à tous les services spécialisés autorisés en 1987, sauf TSN et MuchMusic.

Espagnol

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