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ORAL PRESENTATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person who makes an oral presentation at a public hearing must have complied with the documentary filing requirements of rule 18 or 19, as the case may be. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une personne qui fait une présentation orale à une audience publique doit au préalable se conformer aux articles 18 ou 19, selon le cas, en ce qui concerne les renseignements à déposer auprès de la Commission. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

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