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ORDER TERMS [1 fiche]

Fiche 1 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

When making an order under these rules [of civil procedure] the court may impose such terms and give such directions as are just.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Le tribunal qui rend une ordonnance en application des présentes règles [de procédure civile] peut y ajouter des directives et des conditions justes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

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