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PAPER PRODUCT [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
DEF

Includes paper, coated paper, paperboard, hardboard, boxboard, linerboard, insulating board, building board, corrugating medium, tissue, moulded cellulose product and any other product directly derived from pulp, but does not include viscose, rayon, cellophane or any other cellulose derivative.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

Produit directement dérivé de la pâte, notamment le papier, le papier couché, le carton, le carton fibre, le carton pour boîtes, le carton doublure, le carton isolant, le carton de construction, le carton à onduler, le papier de soie et les produits de cellulose moulée. Ne sont pas visés par la présente définition la viscose, la rayonne, le cellophane ou tout autre dérivé de la cellulose.

Espagnol

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