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PERFORMANCE-RELATED GUARANTEE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Performance-related guarantees specifically exclude items relating to nonperformance of financial obligations. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Les garanties liées à l'exécution excluent explicitement les éléments liés à l'inexécution d'obligations financières. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

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