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PRESENTATION INSURANCE POLICY [1 fiche]

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Fiche 1 2002-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The nature and presentation of insurance policies should not unduly influence decisions of individual clients on whether or not to undertake genetic tests for purposes.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Action de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur éventuel les conditions de garantie d'un tel contrat en vue de cette souscription.

OBS

présentation d'opérations d'assurance : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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