TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRINCIPAL PLACE BUSINESS [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Commercial Establishments
DEF

Principal business location or base of operations.

CONT

... a mutual company is a resident if its head office and chief place of business are situated in Canada ... [Insurance Companies Act]

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Établissements commerciaux
DEF

Lieu où sont situées les principales activités d'une entreprise lorsqu'elle possède plusieurs succursales.

OBS

Ce lieu correspond d'habitude à celui du siège social.

CONT

[...] la société mutuelle est un résident si son siège et son bureau principal sont situés au Canada [...] [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Établissement qu'un contribuable utilise pour gagner un revenu d'entreprise et dont il peut déduire les frais dans le calcul de son bénéfice imposable.

OBS

Selon les dispositions des lois fiscales, ce lieu doit être consacré uniquement aux activités de l'entreprise ou il doit servir à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

principal place of business: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

siège principal d'exploitation : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

oficina principal: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 3

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