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PROBATIVE [3 fiches]

Fiche 1 2013-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
OBS

Term "probative", as applied to evidence means that which furnishes, establishes, or contributes toward proof. (Black's, p.1082)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

probatoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
DEF

Qui constitue une preuve, qui est concluant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
DEF

Eficaz para probar o averiguar la verdad de los hechos y de las afirmaciones.

PHR

Término probatorio.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
OBS

Term "probative", as applied to evidence, means that which furnishes, establishes or contributes toward proof. (Black's, p. 1082)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

probant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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