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PROCEED SPITE OPPOSITION [1 fiche]

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Fiche 1 1993-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Traduction (Généralités)
DEF

Ne pas tenir compte d'une objection ou d'un obstacle et poursuivre ou commencer ce qui doit l'être.

OBS

Devant le tribunal correctionnel, si l'exception préjudicielle est reconnue recevable, l'excipant a l'obligation de saisir la juridiction compétente dans le délai qui lui est imparti, faute de quoi il est passé outre à l'exception et la procédure principale se continue, sans plus d'égard à l'incident.

Espagnol

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