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PRODUCT IDENTITY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

The product identity declaration may not be required if: the product is usually sold by count and is packaged in such a way that it is visible and identifiable; or the product is usually sold by count and bears an accurate pictorial representation of the package contents.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

L'indication de l'identité du produit peut être omise si : le produit est habituellement vendu à l'unité et est emballé de manière à être visible et identifiable; ou le produit est habituellement vendu à l'unité et l'étiquette comporte une illustration fidèle du contenu de l'emballage.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

... systems that preserve product identity along the food production chain.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

Identité du produit préemballé en le désignant par son nom commun ou générique ou par sa fonction.

OBS

D'après les lignes directrices de l'ACIA [l'Agence canadienne d'inspection des aliments] et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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