TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRODUCT LICENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-07-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Veterinary Medicine
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- product licence
1, fiche 1, Anglais, product%20licence
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... a licence issued by the Minister [of Agriculture and Agri-Food] to manufacture the veterinary biologic described in the licence ... 1, fiche 1, Anglais, - product%20licence
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- product license
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Médecine vétérinaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de fabrication
1, fiche 1, Français, permis%20de%20fabrication
correct, loi fédérale, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] permis délivré par le ministre [de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire] pour la fabrication du produit vétérinaire biologique décrit sur le permis. 1, fiche 1, Français, - permis%20de%20fabrication
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- product licence 1, fiche 2, Anglais, product%20licence
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
in accordance with a product licence 1, fiche 2, Anglais, - product%20licence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licence d'exploitation d'un produit 1, fiche 2, Français, licence%20d%27exploitation%20d%27un%20produit
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
sous le couvert d'une licence 1, fiche 2, Français, - licence%20d%27exploitation%20d%27un%20produit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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