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PROVISIONALLY [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Legal System

provisionally 1, fiche 1, Anglais, provisionally

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Théorie du droit

à titre provisoire 1, fiche 1, Français, %C3%A0%20titre%20provisoire
locution adverbiale

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-09-03

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Practice and Procedural Law

provisionally 1, fiche 2, Anglais, provisionally
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit judiciaire

en référé 1, fiche 2, Français, en%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9
correct

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Selon une procédure sommaire et expéditive ayant pour but de rendre une décision qui ne saurait attendre. 2, fiche 2, Français, - en%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

L'essence du référé réside dans l'interdiction faite au juge de préjudicier au principal, en ce sens que la question de fond doit demeurer entière après l'intervention du président (ni jugée, ni préjugée). 2, fiche 2, Français, - en%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-06-05

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PROVISIONALLY [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français