TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PTR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- participation tax rate
1, fiche 1, Anglais, participation%20tax%20rate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PTR 1, fiche 1, Anglais, PTR
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The participation tax rate (PTR) is a measure of the monetary attractiveness of working as opposed to not working. 2, fiche 1, Anglais, - participation%20tax%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux d'imposition à la participation
1, fiche 1, Français, taux%20d%27imposition%20%C3%A0%20la%20participation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TIP 2, fiche 1, Français, TIP
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le taux d'imposition à la participation [...] mesure l'impact du système fiscal sur le gain net à travailler. 2, fiche 1, Français, - taux%20d%27imposition%20%C3%A0%20la%20participation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tipo impositivo sobre la participación
1, fiche 1, Espagnol, tipo%20impositivo%20sobre%20la%20participaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
El tipo impositivo sobre la participación de las acciones de las entidades argentinas aumenta de 0,25% a 0,50%. 1, fiche 1, Espagnol, - tipo%20impositivo%20sobre%20la%20participaci%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-03-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- patent term restoration
1, fiche 2, Anglais, patent%20term%20restoration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rétablissement de la durée des brevets
1, fiche 2, Français, r%C3%A9tablissement%20de%20la%20dur%C3%A9e%20des%20brevets
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- RDB 2, fiche 2, Français, RDB
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le rétablissement de la durée des brevets (RDB) permet de pallier des cas où les approbations de médicaments sont retardées dans le cadre du processus réglementaire d'approbations de commercialisation de Santé Canada. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9tablissement%20de%20la%20dur%C3%A9e%20des%20brevets
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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