TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The cost of goods and services in the market to the point of delivery to the purchaser. Equals producers' values plus the trade and transport margins appropriate to the purchaser in question.  2, fiche 1, Anglais, - purchasers%27%20value

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La valeur d'acquisition d'un actif obtenu à titre gratuit correspond, en l'absence d'un prix d'acquisition, à la «valeur réelle» de l'actif. Un résultat équivalent à la valeur réelle de l'actif acquis doit être reconnu pour la période au cours de laquelle l'actif a été obtenu. Lorsque l'actif a été obtenu pour partie à titre onéreux et pour partie à titre gratuit, il doit être évalué à sa «valeur réelle». Un résultat équivalent à la différence entre la «valeur réelle» de l'actif obtenu et le prix convenu entre les parties doit être reconnu pour la période au cours de laquelle l'actif a été obtenu. Afin d'assurer une information financière fidèle, il est nécessaire de fournir des informations complémentaires sur l'obtention d'actifs de parties liées.  2, fiche 1, Français, - valeur%20d%27acquisition

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT [Value Added Tax] on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for the bulk or off-peak -purchasers from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.  1, fiche 2, Anglais, - purchaser%27s%20price

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles, telles que la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] sur les produits), ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grande quantité ou à prix réduit, mais exclut les intérêts ou les services qui viennent s'ajouter en cas d'octroit d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiements dans le délai convenu.  2, fiche 2, Français, - prix%20d%27acquisition

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

En principe, le prix d'acquisition d'un actif obtenu à titre onéreux correspond au prix convenu entre les parties, ce qui constitue une reconnaissance de l'autonomie de la volonté des parties.  3, fiche 2, Français, - prix%20d%27acquisition

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol